Informations légales - Editeur des TOP MANAGEMENT
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Ces sociétés
sont reprises plus bas dans le texte sous la vocable "sociétés
reprises ci-dessus".
En consultant
un des sites décrits plus haut, l'internaute visiteur accepte automatiquement
et implicitement les règles décrites ci-dessous:
I. Droits
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qu'informatives, c'est à dire commerciales est formellement interdite
sous quelle que forme que ce soit, sauf autorisation écrite préalable
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ou de la diffuser, ou de l'utiliser à des fins illicites.
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en les intégrant dans une base de données, à l'exce
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eux-mêmes, tant en ce qui concerne les données d'entreprises
que les biographies. Toutes informations reprises sur un des sites donnent
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est propriétaire exclusif de la marque TOP MANAGEMENT.
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II. Politique
de protection de la vie privée
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personnelles et d'entreprises dans le cadre de l'enregistrement sur le
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ou non ou encore via les représentants des sociétés
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de la participation à certaines actions peut être utilisée
par les sociétés reprises ci-dessus à des fins de
marketing et peut être partagée par d'autres contractants,
après accord express des dites sociétés. Si l'utilisateur
ne souhaite pas que l'information le concernant soit utilisée de
cette manière, il lui suffit de l'indiquer lors de la procédure
d'enregistrement.
Les sociétés
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qu'elles collectent afin de déterminer des profils et des tendances,
voire effectuer l'une ou l'autre analyse.
Droit de regard
et de correction
Toute personne pouvant prouver son identité a le droit d'accéder
à ses données personnelles et de les corriger, sur demande
datée et signée. Elle peut également s'opposer à
toute utilisation de ses données privées à des fins
de marketing.
Modification
et notification de ces conditions d'utilitation
Les sociétés reprises ci-dessus se réservent en tout
temps le droit d'adapter les présentes conditions d'utilisation,
mais s'engage à en informer les utilisateurs sur le site Web ou
par courrier. Les conditions d'utilisation sont toujours disponibles pour
consultation sur cette page.
Loi du 1er
août 2000 relative à la « Liberté de Communication
» (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
Les sites Internet
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ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support, présent
ou futur, sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable
des sociétés reprises ci-dessus).
Le non-respect
de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon
susceptible dengager la responsabilité pénale de tout
contrevenant.
Toute tentative
dextraction frauduleuse est susceptible de constituer un acte de
contrefaçon.
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belges, luxembourgeoises ou d'autres pays repris dans un des sites des
sociétés reprises ci-dessus ont pour source TOP MANAGEMENT.
Ces informations sont obtenues, classées et stockées par
TOP MANAGEMENT et protégées au titre du droit des bases
de données ainsi que du droit dauteur. Toute tentative dextraction
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répréhensible pénalement.
Direct Marketing - TOP MANAGEMENT Consultant
Il est donné la possibilité aux clients des sociétés
reprises ci-dessus d'effectuer des sélections multi critères
d'adresses et sur les biographies soit à partir de la rubrique
TOP MANAGEMENT Consultant soit à partir de la rubrique DIRECT MARKETING.
Les conditions
d'utilisation sont exactement les mêmes dans ce cas que pour les
informations générales tel que décrit plus haut.
Ces sélections seront utilisés par les clients à
des fins internes à l'entreprise et ne pourront en aucun cas être
vendues, louées, cédées à quiconque sans l'autorisation
préalable des sociétés reprises ci-dessus.
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