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Informations légales - Editeur des TOP MANAGEMENT

Les TOP MANAGEMENT et le copyright.

Conditions d'utilisation

Les règles ci-dessous s'appliquent aux sites suivants:

www.topmanagement.be, www.topmanagement.lu, www.topmanagement.net, www.topmanagement-europe.com, www.teamclub.be, www.topcostadelsol.com, www.europeannetworking.com et à tous les sites émanant des sociétés dont:

TOP MANAGEMENT Europe sprl
Avenue des Casernes, 41a
B- 1040 Bruxelles
Tél: +32 2 646 27 40
Télécopieur: +32 2 646 20 17
Email: infotmb@topmanagement.be

ARA Publications s.l.
Urb Las Buganvillas
E- 29649 Mijas Costa
Tél: + 34 952 49 32 50
Email: info@topmanagement.be

TOPEDILUX sarl
156, route d'Arlon
L- 8010 Strassen
Tél: +352-31.64.53
Télécopieur: +352-31.36.20
Email: info@topmanagement.lu

Who's Who International S.A.
Allée de la Ferme du Bercuit 40
B- 1390 Grez Doiceau
Tél: +32 10 22 63 50
Email: info@topmanagement.be

Ces sociétés sont reprises plus bas dans le texte sous la vocable "sociétés reprises ci-dessus".

En consultant un des sites décrits plus haut, l'internaute visiteur accepte automatiquement et implicitement les règles décrites ci-dessous:

I. Droits de propriété intellectuelle

Le visiteur des sites reconnaît formellement que toutes les informations et données fournies (quelqu'en soit la langue utilisée) sont et resteront la propriété des sociétés dont les noms sont repris ci-dessus et de leurs fournisseurs d'information et qu'il s'engage à n'y apporter aucune modifications.
Toute présentation, reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation et utilisation, par quelque moyen que ce soit complète ou partielle, des informations reprises dans les sites nommés ci-dessus et de leurs contenus à des fins autres qu'informatives, c'est à dire commerciales est formellement interdite sous quelle que forme que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de l'une des sociétés décrites ci-dessus.

Il est également interdit de sauvegarder cette information sur support électronique ou de la diffuser, ou de l'utiliser à des fins illicites.
Il n'est pas permis de sauvegarder les informations ou de services connexes en les intégrant dans une base de données, à l'exce ption des opérations de Direct Marketing (voir plus loin pour les conditions d'utilisation).

Les informations fournies proviennent de sources fiables, dont les intéressés eux-mêmes, tant en ce qui concerne les données d'entreprises que les biographies. Toutes informations reprises sur un des sites donnent lieu à l'envoi d'un bon à tirer, antérieur à sa mise en ligne.

Who's Who International est propriétaire exclusif de la marque TOP MANAGEMENT.

Toutes les informations reprises dans les sites TOP MANAGEMENT sont la propriété exclusive des sociétés reprises ci-dessus et ne pourraient être transmises à des tiers sans la permission expresse des dites sociétés.

II. Politique de protection de la vie privée

Les sociétés reprises ci-dessus collectent des informations personnelles et d'entreprises dans le cadre de l'enregistrement sur le site web ou de la souscription à des actions de type commercial ou non ou encore via les représentants des sociétés reprises ci-dessus. L'information transmise lors de l'enregistrement et de la participation à certaines actions peut être utilisée par les sociétés reprises ci-dessus à des fins de marketing et peut être partagée par d'autres contractants, après accord express des dites sociétés. Si l'utilisateur ne souhaite pas que l'information le concernant soit utilisée de cette manière, il lui suffit de l'indiquer lors de la procédure d'enregistrement.

Les sociétés rerpsies ci-dessus peuvent également utiliser les données qu'elles collectent afin de déterminer des profils et des tendances, voire effectuer l'une ou l'autre analyse.

Droit de regard et de correction
Toute personne pouvant prouver son identité a le droit d'accéder à ses données personnelles et de les corriger, sur demande datée et signée. Elle peut également s'opposer à toute utilisation de ses données privées à des fins de marketing.

Modification et notification de ces conditions d'utilitation
Les sociétés reprises ci-dessus se réservent en tout temps le droit d'adapter les présentes conditions d'utilisation, mais s'engage à en informer les utilisateurs sur le site Web ou par courrier. Les conditions d'utilisation sont toujours disponibles pour consultation sur cette page.

Loi du 1er août 2000 relative à la « Liberté de Communication » (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :

Les sites Internet TOP MANAGEMENT sont édités respectivement et en fonction du pays par les sociétés reprises ci-dessus.
.

La protection des sites TOP MANAGEMENT relève des législations nationales et transnationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. De la sorte, toute reproduction et / ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support, présent ou futur, sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable des sociétés reprises ci-dessus).

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité pénale de tout contrevenant.

Toute tentative d’extraction frauduleuse est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Les informations relatives à la base de données d’entreprises françaises, belges, luxembourgeoises ou d'autres pays repris dans un des sites des sociétés reprises ci-dessus ont pour source TOP MANAGEMENT. Ces informations sont obtenues, classées et stockées par TOP MANAGEMENT et protégées au titre du droit des bases de données ainsi que du droit d’auteur. Toute tentative d’extraction frauduleuse est susceptible de constituer un acte de contrefaçon répréhensible pénalement.


Direct Marketing - TOP MANAGEMENT Consultant

Il est donné la possibilité aux clients des sociétés reprises ci-dessus d'effectuer des sélections multi critères d'adresses et sur les biographies soit à partir de la rubrique TOP MANAGEMENT Consultant soit à partir de la rubrique DIRECT MARKETING.

Les conditions d'utilisation sont exactement les mêmes dans ce cas que pour les informations générales tel que décrit plus haut.
Ces sélections seront utilisés par les clients à des fins internes à l'entreprise et ne pourront en aucun cas être vendues, louées, cédées à quiconque sans l'autorisation préalable des sociétés reprises ci-dessus.

 
 


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